Qu'est-ce qu'une DTA?

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Dans certains territoires caractérisés par une attractivité et une vulnérabilité particulière, la préservation du milieu naturel est la condition indispensable à toute perspective de développement à long terme. Tel est bien le cas des Alpes du Nord, dont le dynamisme démographique et économique s'inscrit dans un environnement d'exception, aujourd'hui menacé si collectivement nous n'agissons pas.

Sans cet équilibre difficile à atteindre, ce ne serait pas seulement la qualité exceptionnelle des sites qui se trouverait dégradée mais l'attractivité et la compétitivité de ces territoires. Pour faire face à de tels enjeux, définir les grandes orientations relevant du code de l'urbanisme et fixer les priorités sur la base d'un projet partagé, l'Etat dispose d'un instrument approprié : la Directive territoriale d'aménagement (DTA).

En exprimant une ambition de 20-25 ans et en définissant des principes pour la planification, la Directive territoriale d'aménagement des Alpes du Nord doit donner un cadre de cohérence au développement durable du territoire. Son élaboration entre dans une phase de concertation, l'objectif étant qu'elle soit finalisée en 2009 et approuvée en 2010. Ce site a pour but de vous informer des enjeux et des priorités sur lesquels se fonde l’actuel avant-projet de directive.

Sept Directives territoriales d’aménagement en France
A ce jour, sept Directives territoriales d'aménagement ont été retenues en France, dont celle des Alpes du Nord. Le dynamisme démographique et économique de ce territoire s'inscrit dans un milieu naturel d'exception, mais fortement contraint et sur lequel les conséquences du changement climatique se feront inéluctablement sentir.

Le regard du juriste
Les Directives territoriales d'aménagement (définies à l'article L 111-1-1 du Code de l'urbanisme) sont des documents d'urbanisme élaborés sous la responsabilité de l’État en association avec les collectivités territoriales et les groupements de communes compétentes en matière d’aménagement. Elles sont approuvées par décret en Conseil d’État. Ciblées en fonction de grands objectifs sélectionnés pour leur enjeu, elles ne traitent que des questions pour lesquelles les outils de droit commun sont insuffisants. Leurs orientations prescriptives encadrent les documents d'urbanisme de rang inférieur qui doivent leur être compatibles.